Conditions generales de services

MEDIATION A LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM Médiation – 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND – 09 88 30 27 72